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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 0067G posée par Mme Angèle Préville
Harcèlement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville
Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 06918 posée par Mme Angèle Préville
Imposition des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 07140 posée par Mme Angèle Préville
Financement des mesures judiciaires de protection des majeurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 09192 posée par Mme Angèle Préville
Méthanisation
La question est caduque
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Question n° 10166 posée par Mme Angèle Préville
Prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives
La question est caduque
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Question n° 16271 posée par Mme Angèle Préville
Intégration des enfants en situation de handicap en structures et dans les écoles
La question est caduque
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Question n° 16955 posée par Mme Angèle Préville
Prime exceptionnelle « Covid-19 »
La question est caduque
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Question n° 18038 posée par Mme Angèle Préville
Avenir pour la petite hydroélectricité en France
La question est caduque