Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 02221 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0159G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0653G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Perquisition dans les locaux de Mediapart

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 09968 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Morts de la rue

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  5. Question n° 10548 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Autorisation d'ouverture d'un cercle de jeux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15046 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

  2. Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Exercice du droit de vote par les personnes détenues

    La question est caduque

  3. Question n° 17125 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque