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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 03612 posée par M. Jean Sol
Établissement public de santé et taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03843 posée par M. Jean Sol
Décès pour cause de pollution
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03973 posée par M. Jean Sol
Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04256 posée par M. Jean Sol
Fonds national de garantie individuelle des ressources et suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04454 posée par M. Jean Sol
Projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 08901 posée par M. Jean Sol
Statut des personnels socio-éducatifs
La question est caduque
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Question n° 11683 posée par M. Jean Sol
Statut des personnels socio-éducatifs
La question est caduque
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Question n° 11823 posée par M. Jean Sol
Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique
La question est caduque
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Question n° 17174 posée par M. Jean Sol
Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile
La question est caduque
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Question n° 17260 posée par M. Jean Sol
État de la santé mentale et de la psychiatrie en France à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19
La question est caduque