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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 13273 posée par Mme Corinne Imbert
Projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Fontenet-Saint-Jean-d'Angély
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0875S posée par Mme Corinne Imbert
Financement de l'aide individuelle de solidarité par les départements et compensation de l'État
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 13509 posée par Mme Corinne Imbert
Réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation d'un établissement à caractère social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert
Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 14433 posée par Mme Corinne Imbert
Potentielle mise en vente d'un vaporisateur contenant une substance cannabinoïde
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 14299 posée par Mme Corinne Imbert
Carences et défaillances des soins psychiatriques proposés en Saintonge
La question est caduque
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Question n° 14409 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament
La question est caduque
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Question n° 14479 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place du statut de mutuelle européenne
La question est caduque
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Question n° 14497 posée par Mme Corinne Imbert
Développement des applications recueillant des informations individuelles sur la santé
La question est caduque
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Question n° 14668 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences du lien de causalité entre l'exposition à l'amiante et les cas de cancers
La question est caduque