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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 0251C posée par M. Jacques Grosperrin
Le logement étudiant
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 13770 posée par M. Jacques Grosperrin
Seuil démographique pour les intercommunalités
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 14052 posée par M. Jacques Grosperrin
Avenir des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 14055 posée par M. Jacques Grosperrin
Désignation des capitales des nouvelles régions
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0449G posée par M. Jacques Grosperrin
Politique pénale
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 13771 posée par M. Jacques Grosperrin
Plan numérique et généralisation des tablettes au collège
La question est caduque
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Question n° 14051 posée par M. Jacques Grosperrin
Baisse de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 16955 posée par M. Jacques Grosperrin
Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui
La question est caduque
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Question n° 22261 posée par M. Jacques Grosperrin
Cartographie des cours d'eau
La question est caduque
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Question n° 25695 posée par M. Jacques Grosperrin
Tarification des actes d'imagerie médicale
La question est caduque