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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 187 trouvées
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Question n° 02000 posée par M. Patrice Joly
Baisse de l'aide personnalisée au logement et des ressources des organismes du logement social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 0125S posée par M. Patrice Joly
Services publics de santé dans la Nièvre et les territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly
Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly
Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 02539 posée par M. Patrice Joly
Conséquences du retrait anticipé de l'enveloppe FNADT pour le Pays Nivernais Morvan
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 10147 posée par M. Patrice Joly
Transfert du centre de réception et de régulation des appels en Côte-d'Or
La question est caduque
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Question n° 12556 posée par M. Patrice Joly
Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification du secteur des transports
La question est caduque
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Question n° 13648 posée par M. Patrice Joly
Plan de sauvegarde de l'emploi pour le site de Nevers d'Aisan-industry
La question est caduque
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Question n° 14494 posée par M. Patrice Joly
Fragilisation de certains groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
La question est caduque
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Question n° 14992 posée par M. Patrice Joly
Covid-19 et accueil des enfants des fonctionnaires d'astreinte et des professionnels du secteur privé
La question est caduque