Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 1451G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l'heure de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 18531 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux contaminations par le SARS-CoV2
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 18874 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Encadrement juridique des jeux de casinos en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 19415 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Régulation de la réforme du « reste à charge zéro » pour les aides auditives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 19890 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Conditions d'abattage des dindes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 20501 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Sortie des produits phytosanitaires avec les biocontrôles
La question est caduque
-
Question n° 20804 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Soutien des artistes et actions culturelles dans le contexte de la crise sanitaire
La question est caduque
-
Question n° 24348 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Lutte contre les déserts médicaux en santé visuelle
La question est caduque
-
Question n° 24624 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Prix des machines agricoles
La question est caduque
-
Question n° 25408 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Avocats-associés et déduction de cotisation due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque