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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 18447 posée par M. Olivier Rietmann
Covid-19 et sauvegarde du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18799 posée par M. Olivier Rietmann
Agressions verbales ou physiques des agents des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 19116 posée par M. Olivier Rietmann
Demi-part des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 1396S posée par M. Olivier Rietmann
Réorganisation « nouveau réseau de proximité »
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 19320 posée par M. Olivier Rietmann
Période de validité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 18333 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
La question est caduque
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Question n° 18334 posée par M. Olivier Rietmann
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
La question est caduque
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Question n° 18445 posée par M. Olivier Rietmann
Ségur de la santé
La question est caduque
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Question n° 18558 posée par M. Olivier Rietmann
Indemnisation des stages en soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 18559 posée par M. Olivier Rietmann
Prolifération de la renouée du Japon
La question est caduque