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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 22748 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 23723 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Nuisances causées par l'utilisation des quads et des motos tout terrain en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01158 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des écoles nationales supérieures d'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0015G posée par M. Vincent Capo-Canellas
PSA Aulnay
Réponse du Ministère du redressement productif
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22977 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Paiement des interventions en garde à vue des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis
La question est caduque
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Question n° 07715 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des auto-écoles
La question est caduque
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Question n° 19601 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Inscription du tribunal de commerce de Bobigny parmi la liste des tribunaux de commerce spécialisés
La question est caduque
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Question n° 19796 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Manque de personnel au tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque
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Question n° 22485 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement du passe navigo par l'État
La question est caduque