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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 243 trouvées
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Question n° 13787 posée par Mme Vivette Lopez
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 13790 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme des professions réglementées
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13835 posée par Mme Vivette Lopez
Filière oléicole gardoise en danger
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13842 posée par Mme Vivette Lopez
Lutte contre la maladie de Lyme
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13844 posée par Mme Vivette Lopez
Pollution publicitaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 15045 posée par Mme Vivette Lopez
Réponse aux difficultés de la filière équine
La question est caduque
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Question n° 16046 posée par Mme Vivette Lopez
Conditions d'application de l'article 23 de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001
La question est caduque
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Question n° 16301 posée par Mme Vivette Lopez
Réponse aux difficultés de la filière équine
La question est caduque
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Question n° 16789 posée par Mme Vivette Lopez
Bourse au mérite
La question est caduque
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Question n° 17816 posée par Mme Vivette Lopez
Coût des rythmes scolaires
La question est caduque