Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 0011G posée par M. Ronan Dantec

Accident à la centrale de Fessenheim

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/09/2012
Question n° 03615 posée par M. Ronan Dantec

Régime juridique du permis de construire précaire

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13/12/2012
Question n° 0148C posée par M. Ronan Dantec

La politique énergétique européenne

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/10/2013
Question n° 0156C posée par M. Ronan Dantec

La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

08/11/2013
Question n° 0261G posée par M. Ronan Dantec

Répression du trafic d'espèces menacées

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2013

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21170 posée par M. Ronan Dantec

Conséquences financières pour AREVA d'une loi adoptée en Inde sur la co-responsabilité juridique et financière des fournisseurs en cas d'accident sur une installation nucléaire

La question est caduque

01/12/2011
Question n° 10844 posée par M. Ronan Dantec

Transport combiné et aide « à la pince »

La question est caduque

13/03/2014
Question n° 17321 posée par M. Ronan Dantec

Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

La question est caduque

16/07/2015
Question n° 24895 posée par M. Ronan Dantec

Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité

La question est caduque

02/02/2017
Question n° 17064 posée par M. Ronan Dantec

Aides aux énergies renouvelables pour les réseaux de chaleur publics

La question est caduque

02/07/2020