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399 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 275 trouvées
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Question n° 13711 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Délai de traitement des dossiers de pension de réversion au sein de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13718 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Pillage des sites archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13801 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Vétusté de la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13887 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction complète du brûlage des déchets végétaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13900 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Accueil périscolaire
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 13808 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
La question est caduque
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Question n° 13936 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Intérêt du développement de l'apprentissage à un public d'adultes
La question est caduque
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Question n° 14102 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels
La question a été retirée
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Question n° 14427 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en place du tiers payant
La question est caduque
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Question n° 15761 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction du brûlage des déchets verts
La question est caduque