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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 206 trouvées
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Question n° 0539G posée par M. Gérard Longuet
Projet de fusion Schneider-Legrand
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 0566G posée par M. Gérard Longuet
Indemnisation des personnes licenciées
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 37354 posée par M. Gérard Longuet
Restructurations successives des services de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 38461 posée par M. Gérard Longuet
Rattachement administratif à une commune
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0626G posée par M. Gérard Longuet
Aspects économiques de la distribution de journaux gratuits
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 35919 posée par M. Gérard Longuet
Accès facilité des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif
La question est caduque
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Question n° 36952 posée par M. Gérard Longuet
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
La question est caduque
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Question n° 37146 posée par M. Gérard Longuet
Plan social de Moulinex : régime d'indemnisation des salariés licenciés
La question est caduque
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Question n° 37182 posée par M. Gérard Longuet
Rémunération des familles accueillant à leur domicile des personnes à titre thérapeutique
La question est caduque
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Question n° 1279S posée par M. Gérard Longuet
Financement des travaux de sécurisation des routes départementales réalisés à l'intérieur des villages
La question est caduque