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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary
Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 22502 posée par M. René-Paul Savary
Situation de la Fédération nationale des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22506 posée par M. René-Paul Savary
Situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Marne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22830 posée par M. René-Paul Savary
Route nationale 31
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 22832 posée par M. René-Paul Savary
Situation de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 22501 posée par M. René-Paul Savary
Autonomie des instituts universitaires de technologie
La question est caduque
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Question n° 22828 posée par M. René-Paul Savary
Confédération française des retraités
La question est caduque
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Question n° 22831 posée par M. René-Paul Savary
Prise en charge des organisations humanitaires en Syrie
La question est caduque
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Question n° 02211 posée par M. René-Paul Savary
Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens 2012-2017.
La question est caduque
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Question n° 05995 posée par M. René-Paul Savary
Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque