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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 15010 posée par Mme Annick Billon
Abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 16472 posée par Mme Annick Billon
Situation du secteur de la répartition pharmaceutique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16513 posée par Mme Annick Billon
Entretien des haies entre le 1er avril et le 31 juillet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16863 posée par Mme Annick Billon
Crise de la viande bovine en Vendée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16864 posée par Mme Annick Billon
Crise porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 16795 posée par Mme Annick Billon
Effectifs des services de santé au travail
La question est caduque
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Question n° 16965 posée par Mme Annick Billon
Ateliers de confection clandestins
La question est caduque
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Question n° 19168 posée par Mme Annick Billon
Service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu
La question est caduque
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Question n° 19230 posée par Mme Annick Billon
Résorption des zones blanches sur le territoire du nord-ouest vendéen
La question est caduque
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Question n° 21983 posée par Mme Annick Billon
Divorce sans juge
La question est caduque