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507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 324 trouvées
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Question n° 0929S posée par M. Pascal Allizard
Règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14120 posée par M. Pascal Allizard
Accueil des gens du voyage durant les périodes de grands passages
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15420 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du partenariat oriental
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 15424 posée par M. Pascal Allizard
Conditions d'exploitation de la ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 15425 posée par M. Pascal Allizard
Situation des stations-service du réseau traditionnel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 15733 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière de certains établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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Question n° 16260 posée par M. Pascal Allizard
Délais pour la création d'une commune nouvelle
La question est caduque
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Question n° 17203 posée par M. Pascal Allizard
Application des règles relatives à la publicité lumineuse
La question est caduque
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Question n° 17205 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences administratives du redécoupage cantonal
La question est caduque
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Question n° 18571 posée par M. Pascal Allizard
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
La question est caduque