Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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390 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 256 trouvées

  1. Question n° 0932S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 13719 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Inquiétudes des caisses de régime social des indépendants concernant la suppression du dispositif d'indemnité de départ

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  3. Question n° 13783 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Préoccupations exprimées par la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 0950S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 13890 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Redécoupage de la carte d'éducation prioritaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 134 trouvées

  1. Question n° 16718 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Mutualisation des audiolivres

    La question est caduque

  2. Question n° 18415 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Insertion professionnelle des doctorants

    La question est caduque

  3. Question n° 18418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux

    La question est caduque

  4. Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire

    La question est caduque

  5. Question n° 20735 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Inscription de nouveaux jeux de cercle par décret

    La question est caduque

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