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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 1152S posée par M. Bruno Sido
Règles relatives au cumul des mandats
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 35674 posée par M. Bruno Sido
Situation financière des centres régionaux d'information jeunesse
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 1188S posée par M. Bruno Sido
Recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 36313 posée par M. Bruno Sido
Avenir de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 36314 posée par M. Bruno Sido
Indemnisation des orphelins de parents victimes de déportation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 37014 posée par M. Bruno Sido
Souhaits exprimés par les retraités de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 38136 posée par M. Bruno Sido
Situation de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 38262 posée par M. Bruno Sido
TVA applicable à l'énergie-bois
La question est caduque
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Question n° 38309 posée par M. Bruno Sido
Situation des futurs retraités nés en décembre 1942
La question est caduque
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Question n° 39096 posée par M. Bruno Sido
Mise en oeuvre de conventions concernant le programme départemental d'insertion
La question est caduque