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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 0043G posée par Mme Nathalie Goulet
Désenclavement autoroutier dans le département de l'Orne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0093G posée par Mme Nathalie Goulet
Débat de politique étrangère et de défense
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
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Question n° 0210S posée par Mme Nathalie Goulet
Création d'un conseil de prud'hommes du "bocage normand"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0125G posée par Mme Nathalie Goulet
Sécurité routière sur la RN 12
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0286S posée par Mme Nathalie Goulet
Charge des véhicules routiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 0270S posée par Mme Nathalie Goulet
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire
La question a été retirée
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Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet
Financement de l'archéologie préventive
La question a été retirée
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Question n° 0313S posée par Mme Nathalie Goulet
Activités du Conseil national de la résistance iranienne
La question a été retirée
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Question n° 1234S posée par Mme Nathalie Goulet
Recrutement des personnels des ambassades
La question a été retirée
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Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet
Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk
La question est caduque