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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 0168G posée par M. François Patriat
Réforme des départements et régions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06239 posée par M. François Patriat
Précisions sur l'application de l'exonération au titre de l'article 787 C du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0365S posée par M. François Patriat
Avenir du grand prix de France de Formule 1
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 06843 posée par M. François Patriat
Paiement de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales par l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0257G posée par M. François Patriat
Action du Gouvernement face à la crise
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08530 posée par M. François Patriat
Mise en oeuvre du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 08545 posée par M. François Patriat
Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 13819 posée par M. François Patriat
Consommation d'énergie des équipements ménagers
La question a été retirée
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Question n° 05579 posée par M. François Patriat
Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 06411 posée par M. François Patriat
Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts
La question est caduque