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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 20926 posée par M. Jean-Claude Requier
Délais de paiement dans le secteur du commerce de jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 21358 posée par M. Jean-Claude Requier
Projet de décret sur les organisations de producteurs dans la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0762G posée par M. Jean-Claude Requier
Tarif de l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 22219 posée par M. Jean-Claude Requier
Réforme des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 23817 posée par M. Jean-Claude Requier
Régionalisation des URSSAF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 22739 posée par M. Jean-Claude Requier
Évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 23075 posée par M. Jean-Claude Requier
Renouvellement des contrats hydroélectriques
La question est caduque
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Question n° 12481 posée par M. Jean-Claude Requier
Durée de validité des cartes d'identité
La question est caduque
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Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier
Frais de transport pour les agents du secteur public
La question est caduque
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Question n° 18808 posée par M. Jean-Claude Requier
Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
La question est caduque