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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 20542 posée par Mme Cécile Cukierman
Parcs naturels régionaux et réforme territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21313 posée par Mme Cécile Cukierman
Réforme de la formation initiale des orthophonistes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 21808 posée par Mme Cécile Cukierman
Dégradation de la distribution du courrier dans la commune de Bellegarde
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21877 posée par Mme Cécile Cukierman
Demande de reconnaissance en AOP de la Rigotte de Condrieu
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21915 posée par Mme Cécile Cukierman
Maintien des droits de plantation de vignes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 20851 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux subventions dans le domaine associatif
La question est caduque
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Question n° 21809 posée par Mme Cécile Cukierman
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
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Question n° 23529 posée par Mme Cécile Cukierman
Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE
La question est caduque
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Question n° 00553 posée par Mme Cécile Cukierman
Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE
La question est caduque
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Question n° 04362 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation de l'expertise psychiatrique judiciaire
La question est caduque