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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé
Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0262C posée par M. Vincent Éblé
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 23747 posée par M. Vincent Éblé
Préservation de l'intégrité patrimoniale du domaine national du parc de Saint-Cloud
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 00550 posée par M. Vincent Éblé
Dangerosité des batteries lithium-ion des voitures électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 01201 posée par M. Vincent Éblé
Avenir des écoles nationales supérieures d'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22227 posée par M. Vincent Éblé
Avenir du financement des activités de la protection maternelle et infantile
La question est caduque
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Question n° 21704 posée par M. Vincent Éblé
Coût des essais thérapeutiques
La question est caduque