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336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 246 trouvées
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Question n° 13351 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir de la profession de pharmacien
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 13434 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des notaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 0413G posée par M. Philippe Mouiller
RSA et suppression de la prime pour l'emploi dans le cadre du PLFR
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13797 posée par M. Philippe Mouiller
Non éligibilité des coopératives artisanales d'entrepreneurs au crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14132 posée par M. Philippe Mouiller
Exigences européennes en matière d'abattage des palmipèdes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 13675 posée par M. Philippe Mouiller
Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question est caduque
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Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller
Avenir des établissements de formation à la conduite
La question est caduque
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Question n° 14636 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre la falsification des cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 15097 posée par M. Philippe Mouiller
Sanctions pour non-respect du taux de logements sociaux imposé par la loi SRU
La question est caduque
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Question n° 15642 posée par M. Philippe Mouiller
Création d'un observatoire des besoins des personnes handicapées
La question est caduque