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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0400G posée par M. Éric Jeansannetas
Retour sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13810 posée par M. Éric Jeansannetas
Suppression de l'exonération du versement transport
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 15125 posée par M. Éric Jeansannetas
Veuves d'anciens combattants et demi-part fiscale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19853 posée par M. Éric Jeansannetas
Aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19977 posée par M. Éric Jeansannetas
Statistiques relatives aux ruptures conventionnelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13514 posée par M. Éric Jeansannetas
Fusion de communautés de communes et harmonisation fiscale
La question est caduque
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Question n° 18822 posée par M. Éric Jeansannetas
Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
La question est caduque
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Question n° 20212 posée par M. Éric Jeansannetas
Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport pour motif médical
La question est caduque
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Question n° 21404 posée par M. Éric Jeansannetas
Demandeurs d'asile et apprentissage de la langue française
La question est caduque
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Question n° 25732 posée par M. Éric Jeansannetas
Limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale
La question est caduque