Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 13686 posée par Mme Nicole Duranton

    Suppression de l'indemnité de départ pour les commerçants et les artisans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  2. Question n° 14607 posée par Mme Nicole Duranton

    Dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 14771 posée par Mme Nicole Duranton

    Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  4. Question n° 15772 posée par Mme Nicole Duranton

    Mise en place des fiches individuelles de prévention pour le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 16292 posée par Mme Nicole Duranton

    Suppression de l'indemnité de départ pour les commerçants et les artisans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 15771 posée par Mme Nicole Duranton

    Bilan du troisième plan autisme 2013-2017

    La question est caduque

  2. Question n° 16132 posée par Mme Nicole Duranton

    Tarifs du secteur hospitalier privé

    La question est caduque

  3. Question n° 24105 posée par Mme Nicole Duranton

    Installation illégale des gens du voyages et conséquences financières

    La question est caduque

  4. Question n° 24582 posée par Mme Nicole Duranton

    Impayés de cantine scolaire

    La question est caduque

  5. Question n° 26026 posée par Mme Nicole Duranton

    Rythmes scolaires

    La question est caduque

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