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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 14731 posée par M. Franck Montaugé
Procédure prévue à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 14740 posée par M. Franck Montaugé
Gaz à effets de serre fluorés
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 14741 posée par M. Franck Montaugé
Réglementation fiscale applicable aux terrains de golf
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 14742 posée par M. Franck Montaugé
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 14743 posée par M. Franck Montaugé
Principe de continuité du service public éducatif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 1010S posée par M. Franck Montaugé
Nouveaux dispositifs d'éducation prioritaire
La question a été retirée
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Question n° 14737 posée par M. Franck Montaugé
Zonage des aides à l'investissement locatif
La question est caduque
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Question n° 17133 posée par M. Franck Montaugé
Modalités d'attribution du capital issu des contrats d'assurance vie
La question est caduque
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Question n° 20249 posée par M. Franck Montaugé
Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 23371 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque