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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 01739 posée par M. Jean-Pierre Decool
Durée de validité des cartes nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01740 posée par M. Jean-Pierre Decool
Statut des concessions funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01741 posée par M. Jean-Pierre Decool
Statistiques des accidents des conducteurs à deux roues
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02040 posée par M. Jean-Pierre Decool
Absentéisme des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 02042 posée par M. Jean-Pierre Decool
Distance des panneaux publicitaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 02912 posée par M. Jean-Pierre Decool
Fonds de sûreté des manifestations locales
La question est caduque
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Question n° 05929 posée par M. Jean-Pierre Decool
Droits de l'opposition municipale
La question est caduque
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Question n° 11638 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers
La question est caduque
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Question n° 13261 posée par M. Jean-Pierre Decool
Pratiques anticoncurrentielles dans le sport
La question est caduque
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Question n° 14789 posée par M. Jean-Pierre Decool
Revenu fiscal et bourse étudiante
La question est caduque