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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03915 posée par M. Michel Dennemont
« Contrôle d'identité des visiteurs » par les personnels d'établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 04405 posée par M. Michel Dennemont
Exploitation illicite de surfaces par les grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04408 posée par M. Michel Dennemont
Sous-évaluation des taux de goudron et de nicotines dans les cigarettes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04410 posée par M. Michel Dennemont
Commercialisation des données de Linky
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04411 posée par M. Michel Dennemont
Diagnostics thermiques dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont
Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer
La question est caduque
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Question n° 04412 posée par M. Michel Dennemont
Établissements scolaires et plan Vigipirate
La question est caduque
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Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont
Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer
La question est caduque