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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde
Ressources des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03060 posée par Mme Christine Lavarde
Devenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03170 posée par Mme Christine Lavarde
Dysfonctionnement dans les procédures dématérialisées de l'administration avec les usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03505 posée par Mme Christine Lavarde
Supplément du loyer de solidarité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05480 posée par Mme Christine Lavarde
Grève des postiers et maintien du service postal universel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde
Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
La question est caduque
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Question n° 08710 posée par Mme Christine Lavarde
Préavis de grève illimitée
La question est caduque
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Question n° 08908 posée par Mme Christine Lavarde
Financement des micro-crèches par la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 13473 posée par Mme Christine Lavarde
Traitement anormalement long des dossiers de retraite complets
La question est caduque
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Question n° 14508 posée par Mme Christine Lavarde
Tarifs multimedia dans les hôpitaux
La question est caduque