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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 0054G posée par Mme Nathalie Delattre
Maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01758 posée par Mme Nathalie Delattre
Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02291 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise de compétence assainissement par les intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02296 posée par Mme Nathalie Delattre
Recentralisation des programmes de Fip radio
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02527 posée par Mme Nathalie Delattre
Concertation dans le cas d'un défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 02436 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
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Question n° 0321S posée par Mme Nathalie Delattre
Pérennisation de la mission de surveillance des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité
La question a été retirée
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Question n° 06494 posée par Mme Nathalie Delattre
Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques
La question est caduque
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Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
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Question n° 08564 posée par Mme Nathalie Delattre
Politique d'urbanisation en régime de constructibilité limitée
La question est caduque