Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 02887 posée par M. Jean-Paul Prince

Nomination des membres suppléants du comité de direction des offices du tourisme

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/01/2018
Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince

Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Question n° 05258 posée par M. Jean-Paul Prince

Champ d'application des délégations de service public

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2018
Question n° 05432 posée par M. Jean-Paul Prince

Désignation de ressortissants européens au sein des conseils de direction d'offices de tourisme

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/06/2018
Question n° 05433 posée par M. Jean-Paul Prince

Compétence du maire et de ses adjoints pour notifier des forfaits de post-stationnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09817 posée par M. Jean-Paul Prince

Nuisances causées par les infrasons produits par les éoliennes

La question est caduque

04/04/2019
Question n° 11514 posée par M. Jean-Paul Prince

Nuisances causées par les infrasons produits par les éoliennes

La question est caduque

11/07/2019
Question n° 15301 posée par M. Jean-Paul Prince

Situation des kinésithérapeutes et de leurs patients durant l'épidémie de Covid-19

La question est caduque

16/04/2020
Question n° 04272 posée par M. Jean-Paul Prince

Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/12/2022
Question n° 05499 posée par M. Jean-Paul Prince

Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/02/2023