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13729 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10787 trouvées
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Question n° 35423 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des adjoints au maire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 35425 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités forfaitaires de vacations des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 35558 posée par M. Jean Louis Masson
Information des riverains de la voie ferrée traversant Metz du passage de convois de produits chimiques dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 35559 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des établissements " Seveso " de Moselle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 35561 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des opérations d'enfouissement générées par la ligne électrique à très haute tension entre Vigy et Uchtelfangen
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2942 trouvées
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Question n° 35422 posée par M. Jean Louis Masson
Péage de Saint-Avold sur l'autoroute Metz-Sarrebruck
La question est caduque
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Question n° 35424 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints
La question est caduque
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Question n° 35560 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques antérieurs à la réalisation d'un lotissement communal
La question est caduque
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Question n° 35582 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
La question est caduque
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Question n° 35606 posée par M. Jean Louis Masson
Réfection du pont de la RN 61 à Sarralbe
La question est caduque