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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0086G posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Mesures du Gouvernement sur le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 01888 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
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Question n° 0188S posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Retour en France des djihadistes de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02863 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Habilitation des établissements publics de coopération culturelle pour le diagnostic archéologique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 02928 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Notaires assistants
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11509 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Abus et fraudes lors de la vente d'un mobil-home
La question est caduque