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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati

    Dette publique et déficit budgétaire de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19282 posée par M. Philippe Dominati

    Obtention d'un certificat de nationalité pour un Français mais d'un parent né à l'étranger.

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 0630G posée par M. Philippe Dominati

    Statut des aiguilleurs du ciel

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 0215G posée par M. Philippe Dominati

    Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 17216 posée par M. Philippe Dominati

    Conséquences sur le remboursement des crédits de la décision de recevabilité d'un dossier de surendettement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21556 posée par M. Philippe Dominati

    Processus d'indemnisation des victimes du terrorisme et de leurs ayants droit

    La question est caduque

  2. Question n° 02995 posée par M. Philippe Dominati

    Consultations des sages-femmes

    La question est caduque