Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0299G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Dispositif de versement anticipé du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 0694G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Dexia et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  3. Question n° 0048G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Finances des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  4. Question n° 0142G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Dotation aux collectivités territoriales et décentralisation

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

  5. Question n° 0257G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Pression fiscale

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18608 posée par M. Albéric de Montgolfier

    Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux

    La question est caduque