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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 06160 posée par M. Alain Chatillon
Politique salariale de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 06161 posée par M. Alain Chatillon
Fin programmée du plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 08853 posée par M. Alain Chatillon
Avancement des administrateurs territoriaux à la hors-classe
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 0027C posée par M. Alain Chatillon
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
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Question n° 13051 posée par M. Alain Chatillon
RN 124 à Léguevin (Haute-Garonne)
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15049 posée par M. Alain Chatillon
Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
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Question n° 19582 posée par M. Alain Chatillon
Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
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Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon
Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation
La question est caduque
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Question n° 10594 posée par M. Alain Chatillon
Permanence de soins ambulatoires
La question est caduque
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Question n° 1157S posée par M. Alain Chatillon
Classement des abords du canal du Midi
La question a été retirée