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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 08283 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Aménagement du régime fiscal des plans d'épargne d'entreprise
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 08284 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dérogation à l'obligation de dépôt des disponibilités des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09093 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Création d'un chèque emploi service universel pour les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09094 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Contrôle des qualifications professionnelles des auto-entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12733 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 14298 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme du statut des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 14991 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Obligations des assureurs dans le cadre des contrats d'assurance vie
La question est caduque
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Question n° 16179 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Détection et prise en charge des victimes d'actes incestueux
La question est caduque
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Question n° 16678 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique
La question est caduque
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Question n° 17877 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Concentration de pesticide dans le sang des Français
La question est caduque