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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 1415S posée par M. Éric Bocquet
Suppressions d'emplois dans le secteur de la vente à distance
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0233C posée par M. Éric Bocquet
Malaise des territoires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0710G posée par M. Éric Bocquet
Plan d'austérité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0012G posée par M. Éric Bocquet
Évasion fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 02964 posée par M. Éric Bocquet
Statut de l'élu local
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 05562 posée par M. Éric Bocquet
Devenir des aides sociales
La question est caduque
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Question n° 05754 posée par M. Éric Bocquet
Avenir du statut général de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet
Évaluation des réformes territoriales successives
La question est caduque
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Question n° 09759 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 10083 posée par M. Éric Bocquet
Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants
La question est caduque