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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 1491S posée par M. Gilbert Roger
Statut des suppléants de députés
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 22508 posée par M. Gilbert Roger
Délai d'instruction des contentieux d'urbanisme
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 0029S posée par M. Gilbert Roger
Sécurité routière des jeunes conducteurs
Réponse du Ministère chargé de la ville
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Question n° 00549 posée par M. Gilbert Roger
Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0342S posée par M. Gilbert Roger
Lutte contre l'éco-mafia
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1488S posée par M. Gilbert Roger
Délai d'instruction des contentieux d'urbanisme
La question a été transformée.
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Question n° 21048 posée par M. Gilbert Roger
Projet de transfert de l'activité de radiothérapie du centre hospitalier intercommunal Montfermeil-Le Raincy vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France
La question est caduque
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Question n° 1567S posée par M. Gilbert Roger
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France
La question est caduque
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Question n° 1568S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des heures d'entraînement des forces armées
La question est caduque
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Question n° 1583S posée par M. Gilbert Roger
Sécurité routière des jeunes conducteurs
La question est caduque