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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 1476S posée par M. Jacques-Bernard Magner
Augmentation du nombre d'enfants en grande difficulté
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 20914 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Modification du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 21556 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21654 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Enseignement de l'histoire et de la géographie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 00489 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Ouverture à la concurrence du système ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 20915 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Mal-être de la jeunesse
La question est caduque
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Question n° 21060 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Réduction des délais de paiement imposée aux entreprises du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 22185 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Base nationale des identifiants élèves
La question est caduque
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Question n° 22376 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des gardes champêtres
La question est caduque
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Question n° 22518 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Dysfonctionnement liés à l'utilisation obligatoire de gazole non routier par les agriculteurs
La question est caduque