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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 21134 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transparence en matière de vente d'armement
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 0258C posée par Mme Frédérique Espagnac
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 23141 posée par Mme Frédérique Espagnac
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 23682 posée par Mme Frédérique Espagnac
Accueil de jour pour les personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00757 posée par Mme Frédérique Espagnac
Dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 20765 posée par Mme Frédérique Espagnac
Date de publication du rapport sur les langues régionales
La question est caduque
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Question n° 22170 posée par Mme Frédérique Espagnac
Fonctionnement de la COFACE
La question est caduque
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Question n° 23080 posée par Mme Frédérique Espagnac
Problèmes rencontrés par les IUT
La question est caduque
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Question n° 23081 posée par Mme Frédérique Espagnac
Frais de mobilité
La question est caduque
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Question n° 23497 posée par Mme Frédérique Espagnac
Crédit à la consommation
La question est caduque