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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 01909 posée par M. Patrick Kanner
Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01911 posée par M. Patrick Kanner
Fermeture d'une classe à Obrechies
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 0179G posée par M. Patrick Kanner
Population kurde
Réponse du Premier ministre
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Question n° 03202 posée par M. Patrick Kanner
Situation des salariés de l'entreprise Pimkie
Réponse du Ministère du travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 11869 posée par M. Patrick Kanner
Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État
La question est caduque
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Question n° 15015 posée par M. Patrick Kanner
Mobilisation des chercheurs dans la lutte contre le Covid-19
La question est caduque
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Question n° 17767 posée par M. Patrick Kanner
Relations entre les centres communaux d'action sociale et les agences régionales de santé en matière de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
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Question n° 18089 posée par M. Patrick Kanner
Plan social d'Air France Hop
La question est caduque
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Question n° 20081 posée par M. Patrick Kanner
Accueil des populations exilées sur le littoral nordiste
La question est caduque