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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0475G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Développement énergétique de la Corse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 19059 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Carte intercommunale concernant la Corse
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 01927 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Assainissement cadastral
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0102G posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Statut particulier de la Corse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05299 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21856 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Gestion des transports aériens pour les déplacements médicaux entre la Corse et le continent
La question est caduque
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Question n° 27557 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Accès des assistants d'éducation au concours de conseiller principal d'éducation
La question est caduque
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Question n° 07916 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Protection juridique des maires de petites communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité