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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 13665 posée par Mme Brigitte Micouleau
Profession de notaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 13874 posée par Mme Brigitte Micouleau
Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 14511 posée par Mme Brigitte Micouleau
Inquiétude des médecins soulevée par le projet de loi relatif à la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0999S posée par Mme Brigitte Micouleau
Engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 14955 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 14772 posée par Mme Brigitte Micouleau
Dysfonctionnements au sein du collège Bellefontaine de Toulouse
La question est caduque
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Question n° 17864 posée par Mme Brigitte Micouleau
Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes
La question est caduque
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Question n° 19365 posée par Mme Brigitte Micouleau
Congé pour reprise d'un bien immobilier
La question est caduque
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Question n° 19618 posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation du nouveau procès en appel de la catastrophe AZF
La question est caduque
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Question n° 20122 posée par Mme Brigitte Micouleau
Perte des compétences juridictionnelles des tribunaux toulousains et devenir de la cour d'appel de Toulouse
La question est caduque