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307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 216 trouvées
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Question n° 0905S posée par M. Cyril Pellevat
Pérennisation du fonds d'amorçage des rythmes scolaires pour l'année 2015-2016
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
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Question n° 13547 posée par M. Cyril Pellevat
Norme INCO et ses répercussions sur les artisans glaciers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 13877 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de la baisse des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique pour les radios locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat
Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0958S posée par M. Cyril Pellevat
Travailleurs frontaliers et couverture maladie universelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat
Caducité des plans d'occupation des sols
La question est caduque
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Question n° 14567 posée par M. Cyril Pellevat
Obligation des pneus neige en période hivernale
La question est caduque
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Question n° 16988 posée par M. Cyril Pellevat
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 18261 posée par M. Cyril Pellevat
Contrats aidés
La question est caduque
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Question n° 18263 posée par M. Cyril Pellevat
Nombre de personnes effectivement résidentes dans un logement locatif
La question est caduque