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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 13669 posée par M. Claude Malhuret
Suppression de subventions au comité professionnel de la distribution de carburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 15480 posée par M. Claude Malhuret
Survie des stations-service indépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 16243 posée par M. Claude Malhuret
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 16245 posée par M. Claude Malhuret
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 17012 posée par M. Claude Malhuret
Desserte ferroviaire de l'Allier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 19308 posée par M. Claude Malhuret
Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires
La question est caduque
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Question n° 20480 posée par M. Claude Malhuret
Réforme des zones de revitalisation rurales
La question est caduque
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Question n° 22913 posée par M. Claude Malhuret
Autorisation pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d'urgence de s'équiper de jumelles de vision nocturne
La question est caduque
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Question n° 24331 posée par M. Claude Malhuret
Article 49 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
La question est caduque
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Question n° 25123 posée par M. Claude Malhuret
Novation contrat d'assurance-vie
La question est caduque