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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1612G posée par M. Stéphane Demilly
Crise de la filière aéronautique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 20267 posée par M. Stéphane Demilly
Procédure d'expulsion des squatteurs
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 20598 posée par M. Stéphane Demilly
Vacance d'un siège de conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20715 posée par M. Stéphane Demilly
Journée nationale de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 22356 posée par M. Stéphane Demilly
Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 22676 posée par M. Stéphane Demilly
Mise en place d'un contrôle technique pour les motocycles
La question est caduque
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Question n° 23984 posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
La question est caduque
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Question n° 24044 posée par M. Stéphane Demilly
Affectation des étudiants en master 1
La question est caduque
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Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque