Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0115S posée par M. Philippe Pemezec

    Projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 0109G posée par M. Philippe Pemezec

    Prières de rue

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 02603 posée par M. Philippe Pemezec

    Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  4. Question n° 03365 posée par M. Philippe Pemezec

    Administration des médicaments dans les établissements pour les jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec

    Accompagnatrice voilée en sortie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10418 posée par M. Philippe Pemezec

    Déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire de l'impôt sur les revenus pour les retraités

    La question est caduque

  2. Question n° 13450 posée par M. Philippe Pemezec

    Pénurie de diplômés dans le secteur de la petite enfance

    La question est caduque

  3. Question n° 17388 posée par M. Philippe Pemezec

    Manque d'accessibilité de la formation des maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences

    La question est caduque

  4. Question n° 07028 posée par M. Philippe Pemezec

    Procédure de régularisation des médecins étrangers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.