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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0076G posée par M. Didier Rambaud
Taxation des géants de l'internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
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Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud
Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0617S posée par M. Didier Rambaud
Fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10012 posée par M. Didier Rambaud
Représentativité de la confédération française des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0757G posée par M. Didier Rambaud
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10855 posée par M. Didier Rambaud
Réforme de l'allocation logement
La question est caduque
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Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud
Troubles en pays dogon au Mali et risques de crise alimentaire
La question a été retirée
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Question n° 15678 posée par M. Didier Rambaud
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
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Question n° 16090 posée par M. Didier Rambaud
Accès des orthoptistes libéraux au télésoin
La question est caduque
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Question n° 17978 posée par M. Didier Rambaud
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque